Le procureur de la Cour pénale internationale : une évaluation de son indépendance

Éditeur: L'Harmattan
2013179 pagesISBN 9782343004891
Format: BrochéLangue : Français
Le procureur de la cour pénale internationale
Une évaluation de son indépendance
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière.
Alors que les principes d'indépendance et d'impartialité font l'objet de nombreuses études sur le plan général, cette recherche met l'accent sur l'application de ces principes au cas particulier du Procureur de la Cour pénale internationale.
L'ouvrage souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.
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