L'Unification du droit privé suisse au XIXe siècle

L'Unification du droit privé suisse au XIXe siècle

L'Unification du droit privé suisse au XIXe siècle
1986290 pagesISBN 9782827103430
Format: BrochéLangue : Français

Rassemble les rapports présentés lors du 6e séminaire organisé par la Conférence universitaire romande dans le cadre de l'enseignement de 3e cycle en droit. Etudie la mise en place du droit privé en Suisse entre la création de l'Etat fédéral (1848) et l'entrée en vigueur du Code civil en 1912.

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