Droit du marketing

Droit du marketing

Droit du marketing
2005ISBN 9782744070709
Format: BrochéLangue : Français

Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir

compte d'un cadre juridique de plus en plus complexe. D'une part

la construction européenne a significativement modifié les règles

françaises : la publicité comparative, longtemps limitée, est libéralisée

; le dépôt unique d'une marque pour tous les pays membres

de l'union européenne est possible ; la presse peut faire de la publicité

télévisée... D'autre part certaines pratiques sont condamnées de

plus en plus lourdement par les tribunaux, au point d'atteindre des

sommes astronomiques - comme les 2 750 000 euros de dédommagement

accordés à Luc Besson et à la société productrice du film

Le Cinquième Élément pour contrefaçon du personnage de Leelo et

parasitisme.

Cet ouvrage présente textes de loi et jurisprudences applicables et

en explique les termes, les pièges et les conséquences. Il est organisé

en trois parties autour des principales activités du marketing :

- la protection des éléments d'identification de l'entreprise et de

ses produits ou services (nom, logo, slogan, jingle, forme,

couleur, etc.) ;

- la publicité (protection et limites de la création publicitaire) ;

- la promotion des ventes (concours publicitaires, primes et

cadeaux, revente à perte, mailing et courrier électronique).

Rédigé dans un langage clair et accessible à tous, abondamment

illustré d'exemples tirés d'affaires récemment jugées, le livre

s'achève sur un récapitulatif des notions juridiques abordées et

propose des exercices d'application. Chacune des trois parties

offre également un QCM d'autoévaluation.

Il intéressera autant les étudiants en marketing et en droit que les

professionnels du marketing, les agences de communication et de

publicité, ainsi que les juristes d'entreprise.

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