Revue française de droit constitutionnel, n° 73

Revue française de droit constitutionnel, n° 73

Revue française de droit constitutionnel, n° 73
Éditeur: PUF
2008224 pagesISBN 9782130567790
Format: BrochéLangue : Français

Études

Valérie Goesel-Le Bihan, Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines

dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies

Alexandre Ciaudo, Le secrétaire général du Conseil constitutionnel

Marc Frangi, Le Haut commissaire : vers la résurrection d'une fonction traditionnelle ?

Carolina Cerda Guzman, La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le

terrorisme ?

Véronique Huet, L'autonomie constitutionnelle de l'État : déclin ou renouveau ?

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février-septembre 2007) : décision n° 2007-548 DC ,

Jean-Christophe Car ; décision n° 2007-555 DC , Alexandre Mangiavillano ;

décision n° 2007-556 DC , Aurélia Lelarge

Droit constitutionnel institutionnel

La révision de 2007 contre la souveraineté de l'État , Marie-Pauline Deswarte

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde ,

David Annoussamy

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la C.E.I. et de l'Europe centrale

et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes , Patrice Gélard

Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du président de la Roumanie ,

Elena Simina Tanasescu

Les systèmes politico-constitutionnels des États Africains de langue portugaise ,

Jorge Bacelar Gouveia

Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption aux couples

homosexuels , Rhita Bousta

Le VII<sup>e</sup> Congrès mondial de droit constitutionnel, Athènes, 11-15 juin 2007 , Cheryl Saunders,

Didier Maus

Au sommaire du n° 74

Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel

Patrick Gaïa, Tribunal suprême de la Principauté de Monaco, décison du 16 janvier 2006,

Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres

Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne

Florence Chaltiel, Chronique de droit constitutionnel européen

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