La loi et le règlement sont des catégories d'actes

élémentaires. Leur définition et leur régime devraient

relever d'une certaine évidence. Pourtant, il n'est pas

toujours aisé de répondre à des questions apparemment

aussi simples que les suivantes :

Quelle est la différence de valeur juridique entre la

loi nationale, la loi du pays, le règlement national et le

règlement local ? Ont-ils la même nature ? Quelles sont

les autorités législatives et réglementaires ? Qui les

institue ? Quels sont leurs domaines de compétence ?

Quels sont les critères de répartition entre ces

domaines ? Quelles sont les obligations du pouvoir

réglementaire à l'égard de la loi et des engagements

internationaux ?...

L'ouvrage a pour ambition de répondre à ces interrogations.

Pour cela, il offre une présentation générale

du système normatif dans lequel s'inscrivent la loi et le

règlement.