Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Éditeur: Edilaix
2011150 pagesISBN 9782915334975
Format: BrochéLangue : Français

Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils.

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