La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles

établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de

droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa

source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être

réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts

de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire

et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide.

Depuis ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme

effréné : réforme de la garde à vue, participation des citoyens au

fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs, répartition

des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles...

2013 s'annonce aussi comme une grande année : loi n° 2013-669 du

25 juillet relative aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats

du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre

de l'action publique et projet de loi n° 1323 du 24 juillet relatif à la

collégialité de l'instruction, texte particulièrement attendu.

L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction

jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect

des droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions

fondamentales ne sont pas oubliées : Quelle place accorder à la

victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge

d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?

La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation

judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes

fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès

de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique

et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction

(poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).

Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même

auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui

souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète

du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.