Ce nouvel ouvrage rassemble les communications enrichies présentées

lors de la journée d'étude organisée par le Laboratoire Ermes

(Centre d'Histoire du droit Maryse Carlin) et l'Ecole doctorale

Interactions Nationales, Européennes et Internationales de l'Université

de Nice Sophia-Antipolis le 25 novembre 2005, sous le titre «Cent ans

de justice administrative à Nice 1860-1953. Du Conseil de préfecture

au Tribunal administratif».

Depuis quelques années, l'histoire des conseils de préfecture a connu un

regain de recherches dont le point d'orgue a été en 2003 le cinquantième

anniversaire de la création des tribunaux administratifs. Le présent

recueil aborde l'évolution d'une juridiction d'un département à l'histoire

administrative singulière, puisqu'il n'est français seulement que depuis

1860. La destinée particulière des Alpes-Maritimes attribue au conseil

de préfecture, un rôle qui n'est pas seulement juridictionnel. Il a en

effet pour fonction de faire pénétrer les principes et les règles du droit

administratif français mais aussi de contribuer, sur un plan davantage

politique, à l'intégration à la France et aux principes de la République.

Les neuf communications appréhendent à travers la pratique jurisprudentielle

(depuis le contentieux de l'urbanisme à celui des élections, ou

de celui du fleuve Var à celui de l'épuration de la fonction publique) l'histoire

de la justice administrative dans notre département, sur la longue

durée depuis le Consulat jusqu'à la Quatrième République, lorsque les

conseils de préfectures sont transformés en tribunaux administratifs.

Précieux par essence pour l'histoire du droit administratif et celle du

contentieux, ces travaux intéresseront également les historiens de la

société des XIXe et XXe siècles qui pourront y trouver réflexion sur

les rapports entre le pouvoir politique et ses sujets/administrés, sur

les mutations économiques, sur le développement urbanistique ou sur

l'apprentissage de la démocratie dans les Alpes-Maritimes.

Marc Ortolani - Olivier Vernier