Le droit des contrats en un clin d'oeil

Droit des contrats

Principes directeurs

- Bonne foi

- Force obligatoire

- Liberté contractuelle

Formation du contrat

- Sanction

- Caducité

- Nullité

- Conditions de validité

- Consentement libre et éclairé

- Capacité et esprit sain

- Contenu licite et certain

- Échange des consentements

- Offre

- Acceptation

- Phase précontractuelle

- Pourparlers

- Avant-contrats

Effets du contrat

- Force obligatoire

- Intangibilité

- Irrévocabilité

- Effet relatif

- Promesse de porte-fort

- Stipulation pour autrui

Inexécution du contrat

- Force majeure

- Extériorité

- Imprévisibilité

- Irrésistibilité

- Sanction de l'inexécution

- Exception d'inexécution

- Exécution forcée

- Réduction du prix

- Résolution

- Responsabilité contractuelle