Droit des sûretés

Droit des sûretés
Éditeur: Sirey
2014ISBN 9782247134700
Format: BrochéLangue : Français

Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre

l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit.

Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles

(cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit

de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés

réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûreté), qui donnent au

créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur

ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis

une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de

clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive

et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié

par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs

à la fiducie. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les réformes que le droit

des procédures d'insolvabilité a connues depuis 2005.

Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation

de l' actualité et de la pédagogie . En effet, il rend précisément compte des évolutions

considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner

de la clarté à cette discipline réputée complexe.

Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants , il devrait être consulté avec autant de profit par

les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité

des sûretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler l'incidence des procédures

collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement

des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles . L'ouvrage est également

tourné vers les chercheurs , voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions

doctrinales en vue des futures réformes.

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