Cette opération va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values

immobilières des particuliers ? Une taxe forfaitaire est-elle exigible ? Voilà deux

questions essentielles auxquelles les professionnels de l'immobilier sont

quotidiennement confrontés.

Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à ces questions au moyen d'un

outil simple, rapide et efficace :

- simple, car à une situation donnée correspond une réponse concrète ;

- rapide, car la présentation du guide permet de trouver immédiatement la

solution qui s'impose ;

- efficace, car il regroupe la quasi-totalité des cas de taxation ou d'exonération

que le professionnel rencontre, qu'il s'agisse de résidents en France ou de

résidents établis hors de France.

Ce nouveau guide se compose de quatre parties distinctes et

complémentaires .

- La première partie , entièrement réaménagée dans cette édition, est

consacrée à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux :

situation envisagée, nature de l'opération, articles du Code général des

impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de

la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule

appropriée sont autant d'informations disponibles et pratiques.

- La seconde partie intitulée "Formules" est composée de plus de cent

vingt formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront

intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leurs clients.

- La troisième partie est consacrée aux textes et instructions

administratives .

- La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre "Outils" : des

tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux

exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et nouveaux

formulaires nécessaires au calcul des plus-values imposables.