Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007

Le parquet et la prokuratura : étude comparée France-Russie : actes du colloque organisé à Paris, le 9 novembre 2007
2010171 pagesISBN 9782908199895
Format: BrochéLangue : Français

Le statut et l'organisation du ministère public :

Le statut du parquet en France , François Feltz  ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie , Vladimir Bessarabov  ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française , Louis Di Guardia  ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie  ? Vladimir Bessarabov  ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France , François Molins  ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie , Vladimir Bessarabov

La place procédurale du ministère public :

Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France , Jean-Marie Beney  ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction  ? Jean-Michel Gentil  ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie , Anatoli Kozusev  ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie , Serguei Scherba  ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France , Madeleine Simoncello  ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France , Jean-Michel Gentil  ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie , Oleg Ankoudinov

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