Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire
2007159 pagesISBN 9782011458421
Format: BrochéLangue : Français

De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes

c/ Conseil (1962) à Commission c/ République italienne (2003), cet

ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit

et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis

l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de

décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne

et façonné la construction d'un ordre juridique profondément

original. Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de

façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de

disposer d' un outil de référence qui complétera efficacement les

enseignements de droit communautaire.

Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances

de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux

de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.

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