Togo : Code social

Éditeur: Droit-Afrique.com
2024312 pagesISBN 9782353082803
Format: BrochéLangue : Français
Le Code social du Togo regroupe l’ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l’assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n’y figurent pas...
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