De meilleures réglementations :

Le rôle du régulateur

L'efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour

la croissance économique. La longue durée de vie d'une grande

partie de ces infrastructures plaide en faveur de l'adoption de

la réglementation plutôt que d'un régime contractuel ou de propriété

publique comme mode de gouvernance, afin d'assurer la prévisibilité

et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant

la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de

l'environnement extérieur.

Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que

favorise l'indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse

pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions

d'accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats

menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour

mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier

cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes

exécutifs de l'État sont légitimement investis.

Une réglementation indépendante n'est pas un mode de gouvernance

universel par défaut. La Table Ronde a également abordé

les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de

laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à

l'amélioration de l'efficience. Les débats ont montré aussi qu'il était

possible d'améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien,

ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que

plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.