La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques

La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques

La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques
Éditeur: Berger-Levrault
2001221 pagesISBN 9782701313573
Format: BrochéLangue : Français

Présente de manière simple les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce livre a pour objet de fournir une information fiable afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics.

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