Regards sur l'actualité, n° 297. La réforme budgétaire

Regards sur l'actualité, n° 297. La réforme budgétaire

Regards sur l'actualité, n° 297. La réforme budgétaire
200486 pagesISBN 3303332602971
Format: BrochéLangue : Français

La loi organique relative aux lois de finances

(LOLF) du 1<sup>er</sup> août 2001

(Guillaume Chabert)

Entretien avec Frank Mordacq,

directeur de la Réforme budgétaire

Les étapes de la réforme budgétaire

(Chronologie)

Les notions clés de la réforme budgétaire

(Glossaire)

La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement

à simplifier le droit

(Jean Chahaignes)

La loi sur la sécurité financière

(Michel Ruimy)

Chronologie : septembre 2003

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