Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi

Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi

Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi
Éditeur: Hachette BNF
2024396 pagesISBN 9782418251519
Format: BrochéLangue : Français

Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi : avec le texte des arrêts les plus remarquables des autres cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil-d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections départementales et municipales, etc. / par M. Tajan,... et M...

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