La loi n^o 2003-708 du 1^er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives s'articule autour des trois dispositions suivantes:

- les statuts des fédérations sportives: la loi donne aux fédérations une plus grande liberté d'organisation et consacre la place essentielle des associations au sein des structures fédérales en leur permettant une participation à la vie fédérale des organismes ou des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive;

- le sport professionnel: la loi consacre le principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel. Elle rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre ces deux domaines en ouvrant des facultés de cession des marques ou des droits d'exploitation audiovisuelle sans instituer d'obligation de cession. De plus, la loi prévoit des mécanismes de garanties préservant ce lien de solidarité. Si une association décide de céder sa marque à une société professionnelle, elle conserve la disposition à titre gratuit des signes distinctifs. Quant à une éventuelle cession, par la fédération, de la propriété des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées par la ligue professionnelle, la commercialisation de ces droits s'effectue dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat;

- la formation: la loi subordonne l'encadrement, l'enseignement ou l'animation d'activités sportives moyennant rémunération à la détention d'un titre ou d'un diplôme garantissant les compétences de son titulaire en matière de sécurité.

Le présent ouvrage donne accès:

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 2 août 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.