Droit du commerce international

et des investissements étrangers

Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles

de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements

étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et

l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif

dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des

mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à

l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.

Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter

tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique

des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales

mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux,

tant judiciaire qu'arbitral.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce

international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que

les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse

également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.