Études

Éric Seizelet, Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon.

Vincent Boyer, Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ?

Laurent Malo, Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes,

nouvelles réponses.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité :

- décisions n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 et n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010,

La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue , Nicolas Catelan ;

n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010, L'extension constitutionnelle du droit pour la partie

civile de former un pourvoi en cassation , Philippe Bonfils ; n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet

2010 et n° 2010-51 QPC du 6 août 2010, Les perquisitions fiscales et la rétroactivité de la loi ,

Alexandre Mangiavillano ; n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, Empreintes génétiques :

constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier , Jean-Baptiste Perrier ;

n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010, SARL Local (immeubles insalubres) , Laurent

Domingo ; n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 et n° 2010-59 QPC du 6 octobre 2010,

Commune de Besançon et Commune de Bron (instruction CNI et passeports) , Laurent

Domingo ; n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010, Inconstitutionnalité de la retenue

douanière , Lise Heckmann ; n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, La QPC sur la cession

gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises ,

Élise Carpentier ; n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010, Le droit au recours préservé

en matière d'amende forfaitaire , Catherine Tzutzuiano ; n° 2010-40 QPC et n° 2010-41 QPC

du 29 septembre 2010, Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le Conseil

constitutionnel , Muriel Giacopelli ; n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010, Compensation

des transferts de compétence aux collectivités territoriales : le statu quo , Élise Besson.

Droit constitutionnel et vie politique

Le financement des partis politiques , Sandrine Marcilloux-Giummarra.

Droit parlementaire

Réflexions sur les possibilités de création d'une commission d'enquête parlementaire,

l'exemple de la commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée , Jean-Philippe Derosier.

Droit constitutionnel étranger

Chronique constitutionnelle italienne ; Le juge et le crucifix, à propos de la laïcité en Italie ,

Franck Laffaille.

La nouvelle «Constitution politique de l'État» bolivien , Vincent Souty.