La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique

et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion,

la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation

formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement,

le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique

pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité

éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière

concurrente et complémentaire.

Les comités d'éthique, acteurs privilégiés de la régulation para-juridique,

ont développé une approche de la bioéthique fondée sur la

pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes, délibératif

et consensuel. Ils ont produit un système normatif qui entend ainsi

se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle

juridique et déontologique.