Les documents d'urbanisme littoraux

Les documents d'urbanisme littoraux

Les documents d'urbanisme littoraux
Éditeur: Territorial
2011136 pagesISBN 9782818601136
Format: BrochéLangue : Français

Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme.

À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de

documents, et notamment la loi SRU modifiée.

Après une période délicate, deux mouvements sont intervenus pour rendre plus

opérationnels les documents d'urbanisme locaux : le premier, qui émane de

l'État, consiste d'une part à créer de nouveaux documents d'urbanisme littoraux

(SMVM, DTA, aujourd'hui DTADD par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement

national pour l'environnement), et d'autre part à expliciter les notions imprécises

dans des circulaires et brochures interprétatives. Le second mouvement impulse

une réforme fondamentale des documents d'urbanisme locaux qui vise à faire du

facteur environnemental un élément moteur dans les SCoT et les PLU. Ce Dossier

d'experts est ainsi à jour de la loi dite «Grenelle 2», qui réforme substantiellement

les documents d'urbanisme locaux.

Cet ouvrage a pour ambition de présenter et d'expliquer de manière claire l'ensemble

des spécificités littorales de ces documents d'urbanisme. Tous les problèmes

de techniques juridiques sont abordés sans que les aspects pratiques de

leur application soient écartés. Il devrait donc intéresser tous ceux qui se sentent

concernés par le littoral.

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