Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991

Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991

Tables de la doctrine et de la jurisprudence 1980 à 1991
Éditeur: LGDJ
1992212 pagesISBN 9782275005935
Format: BrochéLangue : Français

Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation.

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