Code général des impôts 2010

Code général des impôts 2010

Code général des impôts 2010
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247086382
Format: ReliéLangue : Français

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

-

l'intégralité du code, avec ses 4 annexes , y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;

- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire , tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale  ;

- des tables analytique et alphabétique détaillées.

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009 , et de la loi de finances pour 2010 .

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