Code comptable : à jour au 1er avril 2012
En 2012 comme en 2011, une loi de simplification du droit allège certaines
obligations comptables. Par ailleurs, la partie «code de commerce»
consacrée à la comptabilité de l'EIRL s'est enrichie.
Quant aux règles applicables aux comptes annuels et aux comptes
consolidés, elles ont également été actualisées cette année : traitement de
la prime «dividendes», modèles de l'annexe abrégée des sociétés...
Par ailleurs, les avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que
les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser l'application
des textes.
En rassemblant de manière cohérente ces textes du droit comptable, le
Code comptable, à jour au 1<sup>er</sup> avril 2012, est un outil indispensable pour
les professionnels, les formateurs et les étudiants.
