Code rural et de la pêche maritime 2013
Code rural et de la pêche maritime
9<sup>e</sup> édition à jour au 7 février 2013
Contenu
Cette nouvelle édition, commentée par une équipe d'universitaires et de praticiens, présente près de 6 000 décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires, accessibles par un index de plus de 4 000 entrées.
Parmi les textes récents
décret du Ier février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
décret du 29 juin 2012 codifiant la partie réglementaire du Code forestier et complétant ainsi l'ordonnance du 26 janvier 2012 ;
décret du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (modifiant le droit de préférence forestier).
Et toujours
un commentaire particulièrement approfondi du droit social agricole ;
450 pages d'annexes comprenant notamment le nouveau Code forestier commenté ;
une annexe spéciale « Droit de l'Union européenne » sur les régimes de soutien direct, le développement rural, la qualité des produits ou encore l'organisation commune des marchés.
