Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements, édition 2021 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL
Éditeur: LexisNexis
2020ISBN 9782711032938
Format: ReliéLangue : Français

24<sup>e</sup> édition

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 22 juin 2020

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 24<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum)  ;

- le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;

- l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

- l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;

- la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.

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