Code pénal 2008

Code pénal 2008

Code pénal 2008
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247074563
Format: ReliéLangue : Français

Cette 105<sup>e</sup> édition du Code pénal Dalloz présente

une version à jour et complète du Code

pénal, marquée cette année par les textes suivants

:

- la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention

de la délinquance,

- la loi du 5 mars 2007 sur la protection de

l'enfance,

- les décrets du 14 novembre 2006, modifiés

par les décrets du 21 mars 2007, qui codifient

la partie réglementaire du code de

l'entrée et du séjour des étrangers et du

droit d'asile.

Un Appendice d'une trentaine de rubriques

alphabétiques, de «Amendes» à «Substances

vénéneuses», en passant notamment par

«Armes et explosifs», «Banqueroute»,

«Circulation», «Marches financiers», «Presse et

communication», etc., vient compléter le code

proprement dit avec d'importants textes complémentaires.

L'ouvrage est abondamment enrichi de

résumés de jurisprudence. Et, pour la présente

édition, les annotations de jurisprudence du

livre II du code pénal ont été intégralement

refondues.

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