Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003

Ce cahier regroupe différentes contributions présentées
dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003
à Nantes sur le thème : «Droit administratif des biens et
droits de l'homme».
Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit
national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation,
ne saurait échapper aux exigences issues de la
Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant
tout autant des règles de fond que de celles qui président
au déroulement d'un procès.
Ce thème reste toujours d'actualité. La parution récente du
décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation
témoigne tout à la fois du caractère «incontournable» des
contraintes issues du droit européen et des difficultés du
travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées
les autorités nationales.