Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003

Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003

Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003
Éditeur: GRIDAUH
2005131 pagesISBN 9782913457133
Format: BrochéLangue : Français

Ce cahier regroupe différentes contributions présentées

dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003

à Nantes sur le thème : «Droit administratif des biens et

droits de l'homme».

Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit

national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation,

ne saurait échapper aux exigences issues de la

Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant

tout autant des règles de fond que de celles qui président

au déroulement d'un procès.

Ce thème reste toujours d'actualité. La parution récente du

décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation

témoigne tout à la fois du caractère «incontournable» des

contraintes issues du droit européen et des difficultés du

travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées

les autorités nationales.

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