Transmission du patrimoine : testaments, donations et autres mécanismes

Transmission du patrimoine : testaments, donations et autres mécanismes

Transmission du patrimoine : testaments, donations et autres mécanismes
Éditeur: Delmas
2007379 pagesISBN 9782247072873
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2007, a procédé

à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit

des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage,

union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes

qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer

leur famille à ces décisions.

C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées

aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager

des biens entre des descendants de générations différentes (parents,

enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes

les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager

tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture

de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant

volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs,

la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout

en le simplifiant, le règlement de la succession.

Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde

d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels

- notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers,

il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle

de chacun.

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