2019

32^e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 17 mai 2018

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes commentés ou annotés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour de des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 32^e édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;

- l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'État non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui,

- le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;

- le décret du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ;

- le décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.