Droit public des affaires

Droit public des affaires

Droit public des affaires
Éditeur: Montchrestien
2012778 pagesISBN 9782707617583
Format: BrochéLangue : Français

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs

économiques.

Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de

l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose

sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique,

les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration

réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est

la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer

l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère

concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être

eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation

au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises

publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une

relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.

Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant

le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour

des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations.

Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des

participations publiques dans les entreprises.

Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions

de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage

destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

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