La thèse sur «Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la

jurisprudence du Conseil constitutionnel» n'a pas entendu découvrir le

concept de proportionnalité - la recherche s'en était déjà emparée - mais

redécouvrir le contrôle de proportionnalité. Elle entend modestement

«prendre le relais» de la thèse publiée par le professeur Xavier Philippe

en 1990 sur «Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences

constitutionnelle et administrative françaises», en tenant compte des

évolutions profondes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui se

sont depuis lors opérées.

En se greffant au raisonnement syllogistique du Conseil constitutionnel,

le contrôle de proportionnalité modifie en profondeur le contrôle de

constitutionnalité interne de la loi. À un contrôle de la conformité de la loi

à la constitution s'est substitué un contrôle de la justification de l'atteinte

portée par une disposition législative à une exigence constitutionnelle au

regard de l'objectif législatif poursuivi. De surcroît, le contrôle de proportionnalité

s'est dédoublé autour des contrôles d'adéquation et de disproportion.

Néanmoins, la Haute instance ne réalise pas toujours les types de contrôles

qu'elle annonce - notamment le test de nécessité - et n'annonce pas toujours

les contrôles qu'elle réalise.

Comme l'y invite l'exemple de certaines Cours constitutionnelles étrangères,

la thèse entend démontrer qu'une clarification de la jurisprudence est

loin d'être un voeu pieux.