Du Conseil d'Etat et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817, par M. le Cte Lanjuinais,... Date de l'édition originale : 1817 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...