La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux

départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens

et ouvriers de service (TOS) des collèges et lycées. Ainsi, depuis le 1^er janvier

2006, les agents TOS sont individuellement mis à disposition des conseils généraux

ou des conseils régionaux. À partir de cette date, la phase de droit d'option

entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le détachement sans

limitation de durée s'est ouverte pour une période de deux ans, jusqu'au 27 décembre

2007. Dans le cas où l'agent n'opte pas pour l'un des statuts dans le délai

fixé par la loi, il se trouve placé d'office dans la situation du détachement sans

limitation de durée.

Dans cette perspective, la présente étude a pour objet d'examiner de manière

exhaustive le régime juridique des TOS mis à disposition des départements et des

régions, ainsi que celui des TOS détachés sans limitation de durée auprès de ces

derniers. Le nouveau cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements

d'enseignement, récemment créé par le législateur pour accueillir les TOS (décret

du 15 mai 2007), fait également l'objet d'une étude complète, de même que le régime

des accidents subis par ces derniers. Des modèles types d'arrêtés et de délibérations

complètent cet outil, indispensable pour qui veut maîtriser la gestion

des personnels TOS des départements et des régions.