La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que

la mise au point d'un avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un

court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des

instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un

climat d'indifférence relative.

L'instruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités

liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une

structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement

diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir

son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que

soient déterminés les axes majeurs d'un changement de nos institutions

pénales. Cette étude, vouée à l'évolution de la chambre de l'instruction, a donc

permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants

de notre procédure pénale. C'est ainsi que, replacée au coeur d'un mouvement

d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire et à la

nécessité d'un contrôle de l'information plus efficace, la création d'une

chambre de l'enquête et des libertés est apparue comme une solution durable à

envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant l'entière

mise en état ont pu être formulées.