Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

Le stade en droit public : recherche sur le régime juridique des enceintes sportives
Éditeur: L'Harmattan
2015644 pagesISBN 9782343074009
Format: BrochéLangue : Français

Le stade est un lieu de concentration du droit public. La

focale se porte donc sur l'étude du régime juridique des «grands

stades» pour reprendre l'appellation retenue par le rapport de la

Commission Euro 2016. L'objet de cette étude est de démontrer

les interactions réciproques entre le stade et le droit public. Notre

étude se concentrera sur les problématiques juridiques nationales

portées par les profondes mutations du stade et de son droit.

Marqué par la diversité des contrats qui sont à la source de leurs

constructions ou rénovations, le régime juridique de la propriété du

stade détermine ses modes de gestion. Longtemps lieu du service

public du sport, la professionnalisation de celui-ci a engendré

quelques mutations quant au régime juridique de la domanialité

du stade. Cette concentration se révèle également dans l'opération

d'urbanisme et d'aménagement du territoire que constitue un

stade. S'inscrivant dans une politique globale de financement

du sport où l'intervention publique demeure élevée, le stade se

confronte aux contraintes des finances publiques. Le stade est

lieu de rassemblement où le public vient assister à un spectacle

sportif. Il convient d'encadrer tout débordement susceptible de

troubler l'ordre public. En tant que réceptacle du spectacle sportif,

le stade est un lieu d'exploitation commerciale.

Ainsi, cette thèse est une véritable «mine d'or» pour toute

personne s'intéressant au sujet.

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