Code de la mutualité 2023 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2023 : livre IX, commenté

Code de la mutualité 2023 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2023 : livre IX, commenté

Code de la mutualité 2023 : commenté. Code de la Sécurité sociale 2023 : livre IX, commenté
20241716 pagesISBN 9782354745202
Format: BrochéLangue : Français

Les textes législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, suivis du livre IX du Code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualiste. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

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