Les règles régissant la clémence de l'État, et en particulier l'amnistie, la

prescription et la grâce, touchent au plus intime des systèmes juridiques,

puisqu'elles concernent la manière dont un corps social décide de solder certains

comptes avec son passé, que ce soit au moyen d'un pardon et/ou d'un oubli.

Toutefois, ces règles semblent, à l'heure actuelle, connaître une crise d'identité.

Conçues comme un outil du droit apte à gouverner le temps, l'amnistie, la

prescription et la grâce semblent, de plus en plus, gouvernées par ce dernier.

Imaginées à l'origine comme une monnaie d'échange dans le cadre de processus

de transition, elles paraissent remises en cause par ce même pouvoir judiciaire

dont elles voulaient se mettre à l'abri. Déterminer si les États sont aujourd'hui

limités dans l'exercice de leur propre clémence a été le point de départ de la

présente recherche, qui se structure autour de deux axes principaux, dont le

premier est centré sur le droit international et le deuxième sur le droit

constitutionnel comparé (à l'échelle européenne).

Les études de droit international et de droit constitutionnel ont été

complétées par des analyses de synthèse et par des commentaires d'experts

d'autres domaines, tels que sociologues, philosophes, pénalistes, historiens, etc.

L'enchevêtrement de ces différentes perspectives s'est révélé très fécond. S'il

est vrai que le droit international est en train d'établir des frontières autour de

l'exercice de la clémence par les États, il n'est pas faux que ces limites

concernent principalement des cas spécifiques d'inviolabilité, et que les zones

grises restent vastes et nombreuses.

Pour pouvoir tourner la page, encore faut-il l'avoir lue, écrivait, au 1997,

le Rapporteur chargé de la question de l'impunité par la Sous-Commission des

droits de l'homme. Le but de ce travail est de comprendre de quelle manière les

États ont lu et lisent cette page.