Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Régulation bancaire et financière européenne et internationale
Éditeur: Bruylant
2016ISBN 9782802754053
Format: BrochéLangue : Français

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une

ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après

par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements

ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au

secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité

et la stabilité des marchés, des acteurs et des États.

La sécurité est l'un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n'est pas le seul : l'intégrité

en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît

insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable.

Les acteurs de l'encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important

d'y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de

surveillance, l'Union bancaire et les «différents G», tels que le G 20 - même si les réponses

apportées par les autorités européennes et internationales constituent l'essentiel de

l'ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l'OICV, du GAFI

et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes

abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et

15 juillet 2014.

Les plus-values de cette nouvelle édition sont de deux ordres :

- la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple,

la directive blanchiment du 20 mai 2015 et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

en date du 11 mars 2015 dans l'affaire C-628-13 ( Lafonta ) ;

- la création de rubriques réparties en plusieurs catégories : Débats, Études, Focus, Humeurs,

Lectures et Opinions.

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