L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne

soulève de nombreux enjeux, tant politiques que juridiques. Plus que

la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés

économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre et

non faussée, postulats de la construction européenne, c'est bel et bien la

question de l'intensité de l'application de ces règles aux activités sociales

qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective,

l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels

services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions

de l'Union.

L'extension du champ des règles du marché intérieur se heurte à

certaines limites qui conduisent à une autonomisation du droit des services

sociaux dans la jurisprudence de la Cour de justice. Prenant appui sur

les dispositions du droit primaire, l'ouvrage propose une interprétation

renouvelée des règles applicables aux services sociaux et s'interroge sur

la construction d'une nouvelle notion juridique transcendant la distinction

classique entre activité économique et activité non économique :

les services non marchands.