Le Code général des impôts

Dalloz rassemble en un seul volume :

- l'intégralité du code, avec

ses 4 annexes, y compris les textes relatifs

aux contributions indirectes et aux réglementations

assimilées ;

- un imposant ensemble,

fortement enrichi pour la présente édition,

de résumés de jurisprudence administrative

et judiciaire, tant civile que pénale,

de nombreuses références bibliographiques

et l'indication des instructions et

notes de l'Administration fiscale ;

- des tables analytiques et

alphabétiques détaillées.

L'ouvrage est à jour de la loi de finances

rectificative pour 2002 et de la loi de

finances pour 2003.