L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux

Name: L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particuliers, prévention des contentieux
Author: Albert Caston
ISBN: 9782281131352

Albert Caston François-Xavier Ajaccio Rémi Porte

Éditeur: Moniteur

2015400 pagesISBN 9782281131352

Format: BrochéLangue : Français

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.

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