Les listes électorales : formalités et procédures

Les listes électorales : formalités et procédures

Les listes électorales : formalités et procédures
Éditeur: Territorial
2013155 pagesISBN 9782818606032
Format: BrochéLangue : Français

À l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte

l'inscription sur une liste électorale. Il appartient donc à une administration provisoire - la commission

administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la radiation de ceux ayant perdu

le droit à y être maintenus.

Toutes les règles issues du Code électoral - électorat, travail des commissions administratives, conditions

de l'inscription et de la radiation - sont ici analysées dans une optique résolument pratique, cet ouvrage

ayant pour origine des formations dispensées aux agents territoriaux : qui peut être inscrit, comment se

présentent les demandes envoyées par Internet, un registre des travaux de la commission doit-il être établi,

comment s'affichent les tableaux rectificatifs, quelles sont les règles particulières aux inscriptions d'office

et à celles des citoyens de l'Union européenne... ?

Sont également présentés les principes encadrant le contentieux, et notamment le recours du préfet et

des électeurs devant le tribunal d'instance.

Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes et jurisprudences, notamment du Conseil constitutionnel.

Il traite également des dernières décisions de la Cada et de la Cnil s'imposant aux communes.

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