Les listes électorales : formalités et procédures

À l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte
l'inscription sur une liste électorale. Il appartient donc à une administration provisoire - la commission
administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la radiation de ceux ayant perdu
le droit à y être maintenus.
Toutes les règles issues du Code électoral - électorat, travail des commissions administratives, conditions
de l'inscription et de la radiation - sont ici analysées dans une optique résolument pratique, cet ouvrage
ayant pour origine des formations dispensées aux agents territoriaux : qui peut être inscrit, comment se
présentent les demandes envoyées par Internet, un registre des travaux de la commission doit-il être établi,
comment s'affichent les tableaux rectificatifs, quelles sont les règles particulières aux inscriptions d'office
et à celles des citoyens de l'Union européenne... ?
Sont également présentés les principes encadrant le contentieux, et notamment le recours du préfet et
des électeurs devant le tribunal d'instance.
Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes et jurisprudences, notamment du Conseil constitutionnel.
Il traite également des dernières décisions de la Cada et de la Cnil s'imposant aux communes.