Un distributeur, détenteur de produits marqués authentiques, c'est-à-dire

mis en circulation sous la marque par le titulaire ou avec son consentement,

peut-il faire usage de cette marque dans le commerce ? Lorsque aucune

autorisation expresse n'a été donnée à cette fin par le titulaire, l'usage

de la marque, par la commercialisation des produits ou pour leur promotion,

peut-il être qualifié de contrefaçon ? Ces questions, qui ont suscité

une abondante jurisprudence, continuent à diviser auteurs et tribunaux.

Aucune réponse claire n'a encore été apportée, par exemple, à la question

de savoir si la vente d'un produit marqué en marge du réseau de distribution

sélective mis en place par le titulaire constitue un acte de contrefaçon

par usage illicite de la marque.

Le présent ouvrage envisage tour à tour les différentes hypothèses d'usage

non expressément autorisé d'une marque authentique et tente d'apporter

toujours une réponse sûre, en s'appuyant le plus souvent sur la jurisprudence

de la Cour de justice des Communautés. Les problèmes envisagés,

éminemment pratiques et dont on a justement pu dire qu'ils relèvent

«au plus haut degré de la philosophie du droit des marques», appellent

une réflexion sur l'étendue exacte de la protection conférée au titulaire par

son droit de marque, autrement dit sur les effets qui peuvent être attachés

aux fonctions reconnues à la marque, en particulier par la jurisprudence

communautaire.