Code de l'urbanisme 2010

Éditeur: LexisNexis
2010ISBN 9782711013562
Format: BrochéLangue : Français
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, etc. Commenté par des praticiens, ce code offre une analyse sélective des dernières évolutions.
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