Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale

Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé : contribution à la théorie de la personnalité morale
2006699 pagesISBN 9782731404357
Format: BrochéLangue : Français

Cette thèse de doctorat étudie les groupements à l'importance significative (sociétés en participation, sociétés créées de fait...) dépourvus de personnalité juridique en droit privé mais qui disposent des caractéristiques proches des groupements personnifiés. Le premier volume analyse l'identité de structure de ces groupements et le second, les conséquences de cette identité.

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