L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté

L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté

L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les pays de la Communauté
Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275019659
Format: BrochéLangue : Français

Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international, harmonisation dans le cadre de l'Europe.

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