Première partie :

Droit pénal international substantiel, infractions et

sanctions pénales <ol>

-

Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit

international

-

Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit

international et le droit national

-

Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit

national

</ol>

Deuxième partie :

Droit pénal international procédural, actions nées de

l'infraction <ol>

-

L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive

internationale

-

L'entraide répressive internationale

</ol>

Tableau des principales conventions multilatérales liant la

France